CONDITIONS GÉNÉRALES DE LETS CONNECT SOLUTIONS

Article 1: Définitions

Raccordement : un raccordement téléphonique ou un autre raccordement permettant l’utilisation du service.

Consommateur : consommateur au sens de l’article 1 de la loi du 14 juillet 1991 portant sur les pratiques commerciales et information et protection du consommateur.

Service : la totalité des services fournis par Lets Connect Solutions pour lesquels le client a conclu un contrat chez Lets Connect Solutions.

Client : la personne physique ou morale (chaque fois dans sa qualité de consommateur, et/ou dans sa qualité de commerçant, avec qui le contrat est conclu).

Contrat : la relation contractuelle entre le client et Lets Connect Solutions qui est gérée par les documents suivants :

(a) la demande d’activation et les annexes éventuelles, (b) les conditions spécifiques du service, (c) les conditions générales. en fonction du service s’ajoute encore (d) la politique d’utilisation acceptable. Partie(s) : Lets Connect Solutions et/ou le client. Lets Connect Solutions est établie à Santvoortbeeklaan 25/2 à 2100 Deurne).

WHP : La loi du 14 juillet 1991 portant sur les pratiques commerciales et l’information et la protection du consommateur.

Article 2 : Relation contractuelle

2.1.La relation contractuelle entre le client et Lets Connect Solutions est gérée explicitement par le contrat. En cas de contradiction, les documents qui constituent le contrat priment réciproquement dans l’ordre suivant : 1, la demande d’activation et les annexes éventuelles, 2 ; les conditions spécifiques du service, 3, les conditions générales, 4, la politique d’utilisation acceptable, sauf et pour autant que les parties en conviennent autrement par écrit de manière explicite. Tout élément fait partie intégrale du contrat. Les conditions spécifiques du service, les conditions générales et la politique d’utilisation acceptable sont consultables via le site web www.letsconnectsolutions.be.

2.2.Le client reconnait que les documents émanant du client et d’où résultent des engagements (par exemple des conditions d’achat), ne sont pas applicables au contrat entre les parties.

2.3 Les modification ou des ajouts au contrat ne sont valables qu’après l’accord écrit explicite de Lets Connect Solutions. Les informations techniques sous forme de catalogues, brochures, graphiques, illustration et afférents, sont destinées à donner une impression générale des produits et des services de Lets Connect Solutions et ne sont pas contraignantes pour Lets Connect Solutions.

2.4 La non-exécution d’un de ses droits par Lets Connect Solutions, ou une partie de ceux-ci, défini(s) dans le contrat, ne peut jamais être considérée comme un renoncement à l’exercice d’un tel droit ou d’une partie d’un tel droit.

2.5 Si une disposition du contrat semble invalide ou inexécutable, les autres dispositions restent entièrement en vigueur. La disposition invalide ou inexécutable sera interprétée dans un sens se rapprochant au maximum du sens économique et du but de cette disposition.

Article 3 : Prix – Conditions de paiement – Modifications

3.1 Les prix, tels que précisés dans les tarifs ou autres documents contractuels, sont hors TVA (sauf mention contraire)et sont toujours sous réserve de modifications de la TVA et/ou autres impôts (vente) ; paiements et droit, quelle qu’en soit la nature, qui sont introduits pendant l’exécution du contrat.

3.2 La facture est faite au moyen d’une facture électronique que le client reçoit par e-mail. Les factures contiennent un aperçu des postes à payer. Si le client souhaite des informations détaillées, il peut les recevoir par e-mail. Le client peut également les recevoir sur papier sur simple demande.

3.3 Tous les montants sont payables dans les 15 jours suivant la date de facturation sauf mention contraire sur la facture ou dans les conditions spécifiques du service.

3.4 Le paiement sera libre de quelque comparaison sans que cette disposition puisse faire infraction à l’article 32  14° WHP.

3.5 Les factures sont en principe payables via domiciliation. Le montant facturé sera perçu dans les 8 jours suivant la date de facturation. Le client reste redevable de toutes les factures par virement tant que les factures ne mentionnent pas expressément que la domiciliation est activée.

3.6 Indépendamment des intérêts moratoires légaux, les parties conviennent expressément que le non-paiement d’une facture ou du solde de celle-ci peut être répercuté à la date d’échéance et en entrainant les frais suivants :

  • 1: rappel de paiement : 7 € de frais administratifs,
  • 2: mise en demeure : 7 € de frais administratifs;
  • si le dossier de recouvrement est transféré à une autre institution : 10% du total de la facture avec un minimum de 40 € au titre d’indemnité forfaitaire, conventionnelle et ne pouvant pas être diminué.
  1. Conformément à l’article 108 §2 de la loi du 13 juin 2005 portant sur la communication électronique, Lets Connect Solutions se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de service périodiques pour des contrats à durée indéterminée. En cas d’augmentation de tarif, l’abonné a le droit de résilier sans amende le contrat de façon saisissable (par ex. par poste, par télécopie, …) au plus tard le dernier jour du mois suivant la réception de la première facture après la mise en vigueur des modifications des prix.
  2. La facture est envoyée valablement par Lets Connect Solutions respectivement à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale que le client a communiqué à l’origine. À défaut de contestation adressée par lettre recommandée au siège de Lets Connect Solutions dans les 14 jours suivant la date de facturation, le client accepte irrévocablement et inconditionnellement la facture et le montant est considéré comme correct. Le client s’engage à informer immédiatement Lys Connect Solutions de toute modification d’adresse (et/ou de banque pour autant que la domiciliation soit applicable).
  3. En cas de contestation des quantités commandées lors du calcul du prix, les données utilisées par Lets Connect Solutions, les modes de mesure et les manières de calculer valent comme preuve suffisante et ce jusqu’à preuve du contraire par le client.
  4. Si le contrat est à durée déterminée, Lets Connect Solutions se réserve le droit de modifier les conditions conformément à l’article 108 § 2 de la loi du 13 juin 2005 portant sur la communication électronique. Conformément au même article, le client/l’abonné a le droit de résilier de manière saisissable sans amende les modifications proposées dans les conditions contractuelles (par poste, télécopie, …). Le client/l’abonné est informé dûment d’avance et à temps de telles modifications au minimum un (1) mois (par e-mail ou par la poste) et simultanément de son droit de résilier sans amende le contrat au plus tard le dernier jour du mois suivant la mise en vigueur des modifications s’il n’accepte pas les nouvelles conditions.

Article 4 : Durée – Fin anticipée – décompte final

4.1 La durée du contrat est fixée dans les conditions spécifiques du service ou le formulaire de demande.

4.2 Le contrat est conclu pour une durée de 6 mois et est, sous réserve d’une résiliation par l’une des parties, prorogé pour une durée indéterminée au plus tard deux semaines avant la fin de la durée minimum indéterminée. Vous pouvez toujours résilier le contrat de durée indéterminée par tous les moyens écrits et sans aucune motivation au moment que vous choisissez. Nous vous envoyons au plus vite une confirmation écrite.

Si le client décide de la fin anticipée du contrat pendant la durée minimum du contrat ( cf. l’article 3.3), une indemnité sera exigée de plein droit en raison de la fin anticipée. L’indemnité ne peut pas être supérieure au montant de l’abonnement qui serait encore dû jusqu’à la fin du sixième mois suivant la mise en vigueur du contrat si celui-ci n’avait pas été résilié de manière anticipée.

4.3 Les résiliations doivent toujours être faites par écrit et doivent être adressées à Lets Connect Saluions, au service administration. La résiliation doit toujours précéder la date finale (anticipée).

Article 5 : Facture intermédiaire – Garantie

5.1 Lets Connect Solutions se réserve le droit de facturer immédiatement le client pour des appels effectués si : (1) pour un nouveau client le montant dépasse 50 €, (1) pour un client qui est client déjà plus de 90 jours, le montant est supérieur depuis la dernière facture à la consommation moyenne du client. La facture est à payer dans les 7 jours calendaires, si non les services peuvent être clôturés. Nouveaux clients = jusqu’à 60 jours à compter de l’activation des services.

Clients existants = clients depuis 60 jours à compter de l’activation des services.

Lets Connect Solutions se réserve le droit d’exiger que la garantie ne puisse pas être supérieure à 20% de la valeur du contrat après un retard ou un incident de paiement ou si la valeur du contrat le justifie ou si les informations que le client fournit sont incorrectes ou si les contrôles sont justifiés. La valeur du contrat sous-entend la somme totale qui est due par le client à Lets Connect Solutions ou serait due pendant une période consécutive de 6 mois et ce lors de l’exécution normale du contrat.

Article 6 : Responsabilité

6.1 Bien que Lets Connect Solutions s’efforce de fournir un bon service, Lets Connect Solution ne donne aucune garantie quant au fonctionnement du service. Une suppression ou une diminution de la qualité du service ne peut, sauf en cas d’intention délibérée ou de faute grave, pas donner lieu à quelque responsabilité de Lets Connect Solutions.

6.2 En général Lets Connect Solutions n’est pas responsable de l’aménagement, de l’utilisation, du non-fonctionnement ou du fonctionnement non approprié, de la non-réponse du service aux exigences du client, du contenu des informations qui sont transmises par le client via le service à des tiers et vice versa, de l’abus ou de l’utilisation frauduleuse du service par le client ou un tiers, de perturbations techniques ou de pannes et perturbations de réseaux et de l’entretien des équipements de télécommunication nécessaires pour le service, comme le raccordement téléphonique, l’appareillage (informatique) et le logiciel afférent.

6.3 En aucun cas, la responsabilité de Lets Connect Solutions ne pas être engagée, y compris par ses employés, ses agents, ses sous-traitants et fournisseurs, entre autres pour :

  • le choix, l’utilisation et les résultats obtenus concernant le service,
  • la durée entre la demande du service et sa livraison ou raccordement effectif, le raccordement éventuellement tarif ou le refus de la demande du service,
  • les frais, rémunérations ou dommages causés par l’omission du client d’exécuter ses obligation du chef du contrat.
  • une infraction aux dispositions légales par le client, tous les dommages possibles concernant les informations, fichiers informatiques ou données informatiques conçus suite à l’utilisation par le client du service, du réseau et de l’équipement concernant le service ;
  1. Lets Connect Solutions n’est aucunement responsable d’un éventuel dommage indirect ou consécutif, comme la perte directe ou indirecte de chiffre d’affaires, bénéfices, le personnel superflu ou techniquement au chômage ou de quelque disposition, même si Lets Connect Solutions a été informée de la possibilité de l’existence d’un tel dommage.
  2. Le client préservera Lets Connect Solutions de tous les frais, rémunérations, dommage, créances, dépenses et procédures suite à des créances de tiers concernant des actes du client.
  3. Dans tous les cas où Lets Connect Solutions est responsable sur base du contrat vis-à-vis du client (voir article 6.1 ci-dessus), la responsabilité totale de Lets Connect Solutions est limitée au minimum des montants suivants :

2.500 EUROS ou cinquante pour cent (50%) du total de paiements, qui ont été effectués du chef du contrat par le client à Let Connect Solutions, dans une période de six (6) mois précédant le dommage donnant lieu à la responsabilité de Lets Connect Solutions.

6.7 Les réclamations ou contestations concernant les services livrés par Lets Connect Solutions doivent toujours être adressées au siège social dans les 14 jours suivant le raccordement par Lets Connect Solution en cas de services, par lettre recommandée. À défaut de contestation, le client accepte irrévocablement et inconditionnellement les services et les produits livrés. Les dommages subis par le client qui n’auront pas été portés à la connaissance de Lets Connect Solutions dans ce même délai ne pourront jamais donner lieu à indemnisation, sauf si le client peut démontrer qu’il n’aurait pas pu constater le dommage plus tôt.

Article 7 : Force majeure

7.1 Aucune des parties ne peut être responsable de quelque dommage que l’autre partie subit si la partie n’exécute pas ses engagements du chef du contrat suite à une situation de force majeure, à l’exception d’engagements de paiement d’une somme d’argent.

7.2 Des circonstances comparables à la force majeure étant de telle nature que l’exécution du contrat est ainsi impossible, ou grevée et/ou disproportionnellement coûteuse de telle sorte que le respect du contrat ne puisse pas être exigé raisonnablement par l’autre partie. Sont considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : les grèves, les blocages d’entreprise, les épidémies, la rupture de contrats ou le manque de provision des fournisseurs de Lets Connect Solutions, des catastrophes naturelles et des limitations légales ou administratives.

Article 8 : Cession – sous-traitance

8.1 Aucune partie ne peut céder ses droits et obligations résultant du contrat, ni entièrement ni partiellement à des tiers, sauf avec l’autorisation écrite préalable et explicite de l’autre partie. Cette autorisation ne peut pas être refusée raisonnablement et n’est pas exigé en cas de cession à une entreprise liée ou en cas de fusion ou de réorganisation de la partie cédante.

8.2 Lets Connect Solutions se réserve le droit de facturer un (des) sous-entrepreneur(s) pour l’exécution entière ou partielle du contrat sans se dégager de ses obligations contractuelles envers le client.

Article 9 : Suspension et dissolution du contrat

9.1 Lets Connect Solutions a le droit de suspendre immédiatement le contrat (et donc d’interrompre la livraison du service) si le client ne respecte pas une obligation ou agit en contradiction avec le contrat.

  • en cas de non-paiement par le client à une date d’échéance, de révocation de domiciliation ou de refus de la domiciliation, en cas de non-respect par le client de quelque autre obligation contractuelle ;
  • si le client refuse de fournir les informations demandées.

Il peut être procédé à la remise en service si le client a respecté ses obligations dans un délai précisé par Lets Connect Solutions et a payé un montant défini pour la remise en service.

9.2 Lets Connect Solutions a le droit de dissoudre de plein droit le contrat (et d’arrêter donc la livraison définitivement du service) sans quelque mise en demeure, sans préjudice du client de l’obligation de paiement des montants dus et en ayant intégralement le droit à l’indemnité.

  • si les fautes mentionnées dans l’article 9.1 persistent, si la garantie conformément à l’article 5 n’est pas effectuée à la date précisée par Lets Connect Solutions ;
  • si le client est en faillite, en cessation de paiement ou si son crédit est modifié, ou en cas de liquidation ou dissolution du client ;
  • si le client a demandé un sursis à un ou plusieurs de ses créanciers ; si une saisie est faite entièrement ou partiellement sur ses biens à la demande d’un créancier ou en cas de mesures exécutoires concernant les biens du client, en cas de preuve de soupçons graves de fraude par le client ou si le client a fourni de fausses informations :
  • en cas de hausses anormales des frais de consommation du client ;
  • en cas d’ordre ou de commandement de la justice ou de l’administration.

Article 10 : Protection de la vie privée

Les données personnelles que le client communique sont reprises dans les fichiers de Lets Connect Solutions. Ces données sont traitées par Lets Connect Solutions dans le cadre de l’administration des client(e)s, d’études de marchés et en vue de réaliser des campagnes d’informations personnalisées et promotionnelles concernant les produits et les services de Lets Connect Solutions et/ou des tiers. Si le client ne souhaite pas recevoir de telles informations, il peut le faire savoir par e-mail, télécopie ou lettre adressée à Lets Connect Solutions. Le client dispose d’un droit de consultation et de correction.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

11.1 Lets Connect Solutions accorde au client une licence personnelle, non cessible et non exclusive d’utiliser pendant la durée du contrat tout le logiciel livré par Lets Connect Solutions et la documentation relative au service. Lets Connect Solutions et ses éventuels concédants de licences se réservent toujours tous les droits, le copyright, les droits de propriété, aussi bien intellectuelle, industrielle que d’autres droits, et les intérêts dans et avec le logiciel, la documentation et les supports sur lesquels le logiciel et la documentation sont mis à disposition.

11.2 Il est interdit au client de copier le logiciel et la documentation (d’utilisation) afférente autre qu’au profit de fins de sauvegarde normale. Lors des copies de sauvegarde, le client laissera intacts tous les signes qui sont décisifs pour la propriété et l’origine.

11.3 Il est interdit au client de faire lui-même des modifications ou des ajouts au logiciel de la documentation-même, ou de diffuser le logiciel entièrement ou en parties et la documentation sous quelle forme que ce soit auprès de tiers.

11.4 Par l’utilisation de ce logiciel, le client accepte les conditions spécifiques des licences s’y rapportant.

Article 12 : Service de médiation pour la télécommunication

En cas de réclamations ou litiges de procédures que le client ne peut pas résoudre en direct avec Lets Connect Solutions, il peut s’adresser à l’Ombudsdienst (Bureau de médiation) Avenue Roi Albert II, 8 Bte 3 – 1000 BRUXELLES. (tél 02/2230909), avec lequel Lets Connect Solutions a conclu un contrat, comme légalement prescrit. Celui-ci interviendra comme médiateur et travaille intégralement indépendant de Les Connect Solutions.

Article 13 : Recevabilité – droit applicable – compétence

13.1 Le contrat est soumis au droit belge. Pour les particuliers : par la volonté des parties Lets Connect Solutions peut être citée uniquement, selon le choix du client, devant toutes les justices de paix et tous les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du domicile du client pour tous les différends concernant la réalisation, l’exécution, l’interprétation ou la dissolution du présent contrat. Quant à lui, le client peut être cité uniquement, selon le choix de Lets Connect Solutions, devant les mêmes instances susmentionnées. Pour les clients professionnels : les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

13.2 Le client reconnaît que la communication par e-mail entre lui et Lets Connect Solutions comporte un effet de droit d’une preuve écrite.

Ce que coûte un appel avec Lets Connect Solutions

Chaque client est différent et cela signifie qu’il n’y a pas deux centraux téléphoniques identiques. Si vous voulez connaître les coûts liés à votre situation, appelez le 03 899 17 61 pour plus d’informations.

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Commentaires

Nos clients satisfait

    C'est formidable que Lets Connect a arrangé de notre central téléphonique. Nous sommes désormais beaucoup plus efficaces, car tous nos employés sont facilement contacter.

    Marco

    A&G comptabilité

    Grâce à les service de Lets Connect Solutions, nous sommes toujours accessibles de manière optimale pour nos clients. C'est l'idéal !

    Chafik

    Infinity Artwerps

    Ils ont écouté attentivement nos souhaits et ont adapté la VoIP en conséquence. Cela fonctionne bien !

    Tom

    Bureau d'affaires Mees

    Notre trafic d'appels est maintenant beaucoup mieux organisé grâce aux employés de Lets Connect. Nous pouvons désormais parler à nos clients sur plusieurs appareils.

    Luk

    Auto center LDS